Traitement des données personnelles (RGPD)

Conformément à la loi française (article 34 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) un droit d’accès des données conservées est possible auprès de :

L’entreprise individuelle Sylviane MOREY.

L’entreprise individuelle Sylviane MOREY dispose d’un site internet « vitrine », qui présente ses activités. Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir les demandes des internautes et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

Ce dernier permet de répondre aux demandes des personne l’ayant contacté.

Bases légales des traitements

Émission des devis : la base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Voir article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, code interne de traitement assurant l’identification du prospect, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux devis : numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée.

Destinataires des données

Le personnel de l’entreprise individuelle Sylviane MOREY  est destinataire de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de l’entreprise individuelle Sylviane MOREY.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Sylviane Morey :

Par voie électronique :

Si vous estimez, après avoir contacté l’entreprise individuelle Sylviane MOREY, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 

EI MOREY Sylviane

SIREN : 901 070 201

Code APE 8211Z